Statuts de l’Association

Association HAYAGamers MULTI-GAMING FUN & eSPORT

HAYAGamers Multi-gaming Fun & eSport

Statuts de l’Association

« HAYAGamers Multi-Gaming fun & eSport »

 

Article I: Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre court « HAYAGamers » et titre long « HAYAGamers Multi-Gaming fun & eSport ».

 

Article II: Buts

Cette association est laïque sans but politique, syndical ou religieux. Elle a pour but de réunir des joueurs de jeux vidéos à jouer sur Internet et en réseau dans une même salle. Elle sera donc à l’initiative de création de tournois en réseau et de tournois en ligne, où s’affronterons différents groupes de joueurs. L’intérêt de cette association est d’offrir à ses adhérents un maximum de possibilités de jeux en ligne ou en réseau local.

 

Article III: Siège Social

Le siège social est fixé en PACA dans la commune de Marseille.Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article IV: Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

Article V: Ressources

Les ressources de l’Association comprennent:

  • Le montant des cotisations fixés en Assemblée Générale.
  • Les donations.
  • Les sponsorisations.
  • Les subventions de l’Etat, des départements et communes, des collectivités locales.
  • Les recettes issues des diverses activités telles que des soirées réseau local, des prestations sur Internet de nos membres, des ouvrages publiés par l’association, des ateliers, des congrès.
  • Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article VI: Composition

L’association se compose de:

  • Membres d’honneur.
  • Membres actifs.
  • Membre du Bureau.
  • Secrétaire Générale.
  • Fondateurs.

 

Article VII: Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agrée par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

 

Article VIII: Les membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils ne paient pas de cotisation, mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année une somme annuelle fixée par l’Assemblée Générale, ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale, leur voix compte pour un.

Sont Membres du Bureau ceux qui sont élus par le Conseil d’Administration. Ils paient la même cotisation que les Membres Actifs, ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale, leur voix compte pour deux.

Est Secrétaire Générale, le membre élu à l’Assemblée Générale par les Membres actifs, il fait donc partie du Conseil d’Administration, ne paie pas de cotisation et à le droit de vote à l’Assemblée Générale, sa voix compte pour trois.

Sont fondateurs le Président, le Co-Président et le Vice-Président de l’association, ils ne paient pas de cotisation. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale, leur voix compte pour trois.

Article IX: Radiations

La qualité de membre se perd par:

  • La démission.
  • Le décès.
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (défini dans le règlement intérieur), l’intéressé ayant été invité par courrier postal ou Internet (email) à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Article X: Conseil d’Administration

L’Association est dirigé par un conseil d’Administration de 3 membres comprenant les Fondateurs (Président, Co-Président et Vice-Président) et un élu pour une année (Secrétaire Général). Le Secrétaire Général est rééligible, il est élu par l’ensemble des Membres actifs en un tour à la majorité au scrutin secret. Seulement en cas d’égalité un second tour sera fait pour les départager. Il faut avoir la majorité légale (18 ans) pour faire partie du Conseil d’Administration. Ce Conseil d’Administration tâchera de prendre les décisions pour le bien de l’Association en respectant les buts de celle-ci stipulés dans ses statuts. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres actifs, au scrutin secret, un Bureau composé de:

  • Un ou plusieurs Conseillers au secrétariat (il contrôlera l’application des décisions prises en Assemblée Générale par les Membres de l’Association).
  • Un ou plusieurs Conseillers à la Présidence (il fera le lien entre les Membres et le Conseil d’Administration).
  • Un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier Adjoint (il contrôlera les finances de l’Association) Le Bureau est réélu à chaque réunion du Conseil d’Administration par les Fondateurs et le Secrétaire Général, le Bureau peut être composé de mineur de plus de 16 ans.

 

Article XI: Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les deux mois sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses Membres. Les décisions sont prises à la majorité. Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article XII: Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de Décembre. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général ou du Président. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations. L’assemblée générale à lieu quelque soit le nombre de membres présents. Le Président, Co-Président, Vice-Président, Secrétaire Général, assistés par les membres du Bureau président l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier ou son adjoint rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à bulletin secret du Secrétaire Général, membre sortant du conseil. Ne
devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article XIII: Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des Membres actifs, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

Article XIV: Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat des membres du Conseil d’Administrations sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

Article XV: Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article XVI: Dissolution

Elle ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire par décision de la majorité du Conseil d’Administration. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette Assemblée Générale et l’actif s’il y a lieu est dévolu à une association ayant les buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article XVII : Dénomination des équipes

Chaque équipe/roster d’un maximum de 5 membres devra porter un nom. Chaque nom deviendra la propriété de l’association HAYAGamers, et sera réutilisé en cas de dissolution d’équipe. Le règlement intérieur détaillera plus amplement les règles de dénomination des équipes.

 

Article XVIII : Exclusion

Une procédure d’exclusion peut-être admise à n’importe quel moment en ce qui concerne tout manquement au respect du règlement intérieur.

 

Article XIX – Les sanctions

Le bureau administratif se réserve le droit de sanctionner n’importe quel membre à n’importe quel moment si besoin il y a. Cependant, tout membre sanctionné se verra informé de sa sanction. Plusieurs sortes de sanctions sont possibles :-Un simple avertissement, pour les cas qui ne sont autres que primaires (exemple : Mauvaise attitude ponctuelle)-Un carton, il s’agit d’un avertissement permanent sur deux mois, si le membre concerné avait déjà été averti d’un carton, il se vera exclu de la structure.-Une exclusion directe, pour les cas extrêmes, le bureau n’a d’autres choix que d’exclure le membre concerné.

 

Article XX – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est établi par le bureau administratif.Il peut être modifié parce dernier, sur proposition d’un quota de membres important, selon la procédure suivante :Alerte directe au bureau, comprenant le ou les article(s) à ajouter, modifier, ou supprimer, ainsi qu’une raison valable et justifiée.Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par mail ou directement sur le site web de l’association http://www.hayagamers.com, ou par affichage sous un délai de sept jours suivant la date de la modification.